CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1er - Désignation du vendeur

Le présent site annesemonin.fr est édité par la société MATTA SAS au capital de 208 800 € dont le siège social est sis 46 rue Ampère, 75017 Paris enregistré au RCS de Bobigny sous le numéro 325 527 778.

Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de MATTA sur le site annesemonin.fr, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert.

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de MATTA (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs n’étant pas établis dans un des pays suivants : Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Armenia, Kirghizistan,  Bulgarie, Slovaquie, Ukraine ou Chine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

2.4. Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 15 juin 2020.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 3 - Produits

3.1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2. Utilisation des produits

Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.

Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte, notamment les huiles essentielles. MATTA met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.

Les informations communiquées sur les huiles essentielles ne représentent pas des informations médicales. Toute utilisation thérapeutique des huiles essentielles doit se faire sous la supervision d’un professionnel de santé qualifié.

MATTA ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

Par ailleurs MATTA propose à ses clients des recettes de soins à réaliser soi-même à partir des ingrédients disponibles sur le site. A ce titre, MATTA rappelle que la mise sur le marché de produits cosmétiques est réglementée par les dispositions du règlement cosmétique et du code de la santé publique et que tout client qui souhaiterait réaliser des recettes dans le but de les commercialiser doit respecter ces réglementations.

3.3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

3.4. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3.5. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société MATTA.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société MATTA.

 

Article 4 - Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4.2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement, de douane et autres taxes d’importations en vigueur dans le pays de livraison sont à la charge du client.

 

Article 5 - Offre

5.1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs n’étant pas établis dans un des pays suivants : Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Armenia, Kirghizistan  Bulgarie, Slovaquie, Ukraine ou Chine.

5.2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

Article 6 - Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

6.3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

 

Article 7 - Contrat

7.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7.2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

Article 8 - Paiement

8.1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou Paypal.

8.2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de MATTA.

 

Article 9 - Livraison

9.1. Définition

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

9.2. Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. MATTA s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

9.3. Délai de livraison

La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Delivengo…), DHL ou Fedex et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon les régions, le pays de livraison et leur spécificités douanières. Dans des conditions optimales de livraisons les délais après expédition sont de :
- 48H ouvrés pour la France, le Royaume-Uni, la Suisse et l'Europe ;
- 4 à 8 jours ouvrés pour les pays hors Europe et non listés ci-dessus.

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

MATTA fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. 

9.4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de MATTA qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

9.5. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

9.6. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.7. Transfert de propriété

À partir de la date de d’envoi de la commande indiquée dans l’email de confirmation de remise à un transporteur, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

 

Article 10 - Retour de Produits et droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section "Contacts". Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

En cas de rétractation MATTA remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

MATTA pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

 

Article 11 - Traitement des données personnelles

MATTA traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

 

Article 12 - Résolution des litiges

MATTA ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (hello@annesemonin.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

 

Article 13 - Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


Mentions légales

L’éditeur du Site est la société MATTA, société par actions simplifiées (ci-après la « Société ») immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 325 527 778. Son siège social se situe à l’adresse suivante :

46 rue Ampère, 75017 Paris

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

 

 

Préambule

Nous attachons autant d’importance à la relation avec nos clients qu’à la transparence et l’honnêteté sur notre mode de fonctionnement. C’est pourquoi nous avons souhaité vous partager nos Conditions d'Utilisation dont notre politique de confidentialité afin de vous aviser des informations que nous collectons, de quelle manière nous les utilisons, à qui nous pouvons les transmettre et comment y accéder, les modifier ou les supprimer de notre système.

Nous traitons toutes vos informations personnelles (« Informations Personnelles ») comme confidentielles (sous réserve de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation). Elles sont conservées sur un serveur sécurisé et nous respectons la législation relative à la protection des données et des consommateurs.

 

Article 1er - Accès au site Internet

Les présentes Conditions d’Utilisation (qui comprennent notre politique de confidentialité) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société MATTA sur son site Internet www.annesemonin.fr (ci-après « le Site »). Elles constituent, avec nos Conditions Générales de Vente, l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire (à l’exception des Conditions Générales de Vente).

Notre Site est régulièrement mis à jour, nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à notre Site, voire de le fermer pour une période indéfinie. Toutefois, nous ne sommes tenus d’aucune obligation de mise à jour et nous déclinons toute responsabilité si certaines informations n’étaient plus à jour.

L’utilisation de notre Site emporte l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

L'accès à certaines parties du Site peut être réservé aux Utilisateurs ayant déjà créé un compte. Il vous incombe donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir accéder à l’intégralité de notre Site, et de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre Site via votre connexion internet (ou vos identifiants) aient pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisations.

 

Article 2 - Création d’un compte

Afin de pouvoir commander des produits sur notre Site, tout Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet.

L’Utilisateur déclare que les informations personnelles indiquées lors de son inscription sont complètes, exactes et permettent de l’identifier de façon précise. Toute information personnelle qui serait fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur et l'annulation de sa commande, à notre discrétion.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu’il s’engage à garder confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’Utilisateur au moyen de ses identifiants (sous réserve de toute indisponibilité du Site pour quelle que raison que ce soit). Nous nous réservons, toutefois, le droit de limiter, suspendre ou mettre fin aux comptes d’Utilisateurs dont les agissements seraient contraires à nos Conditions d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente ou porteraient atteinte à la sécurité des transactions ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de toutes actions réalisées sur notre Site au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (tel que prévu dans les Conditions Générales de Vente).

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle

3.1. Contenu du Site

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de notre Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et du contenu posté par des tiers, pour lesquels nous détenons une licence.

Le contenu de notre Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par d’autres lois en France et dans d’autres pays.

3.2. Utilisation du contenu du Site (à des fins non commerciales)

Vous êtes libres d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages de notre Site pour votre utilisation personnelle et d’attirer l'attention d'autres personnes (appartenant à votre sphère privée) sur le contenu de notre Site.

En revanche, vous ne pouvez modifier, de quelque façon que ce soit, les copies papiers ou numériques imprimées ou téléchargées depuis notre Site, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique indépendamment du texte s'y rapportant.

En cas de reproduction et/ou d’utilisation de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site, vous devez impérativement et systématiquement faire mention de notre statut d'auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).

3.3. Création d'un lien vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site (à l’exclusion de toute autre page du Site), sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage.

En outre, la création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre vous et la Société, ou toute approbation ou soutien de notre part.

La création d’un lien vers notre Site depuis un site qui ne vous appartiendrait pas est formellement interdite.

Notre site ne doit pas être encadré par tout autre site quel qu’il soit, et la création de tout lien vers toute autre page de notre Site que la page d’accueil est interdite. Nous nous réservons, le cas échéant, le droit de retirer notre consentement à tout moment sans aucun préavis.

En tout état de cause, le site internet sur lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme en tous points à nos normes en matière de contenu.

3.4. Autres utilisations

L’utilisation de notre Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert notre autorisation préalable et écrite qui devra nous être demandée (par email à l’adresse suivante : hello@annesemonin.com).

3.5. Utilisation abusive du Site

Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’accéder de façon frauduleuse à notre Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».

Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées du respect de la loi et nous leur apporterons toute notre coopération en leur révélant, si nécessaire, votre identité.

En cas d'infraction, nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site, de façon temporaire ou permanente.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait du à l'utilisation de notre Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.

3.6. Sanctions

En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.

Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.

 

Article 4 - Politique de confidentialité

4.1. Informations recueillies

Lors de votre navigation sur notre Site et afin de vous fournir le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à recueillir plusieurs types d’informations, et notamment :

  • lors d’une commande ou de la création de votre compte d’Utilisateur : votre nom, vos coordonnées (adresse, adresse email, numéro de téléphone) et les informations figurant sur votre carte de crédit.
  • lors d’une commande : la ou les adresse(s) de livraison renseignées, l’identifiant et mot de passe associés à votre compte et l’historique de votre sélection de produits et de vos actions sur notre Site.
  • lors de toute demande d’informations, tout email adressé à notre service client, abonnement à notre newsletter ou tout autre service, participation à un concours, vote pour un produit ou avis postés : votre nom, vos coordonnées et toute autre information comme votre âge, vos centres d’intérêts et vos préférences de produits.
  • lors de toute visite sur le Site : votre localisation internet (adresse IP, nom de domaines du type .fr ou .com, url d’origine), le navigateur utilisé, le pays et le préfixe téléphonique de votre ordinateur, les pages de notre Site que vous avez consultées au cours de votre visite, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et toute recherche que vous avez effectuée.
  • nous pouvons être amenés à recueillir ces informations même si vous ne disposez pas de compte d’Utilisateur chez nous.
  • enfin, nous pouvons nous procurer des listes de clients auprès de tiers afin d’inviter de nouvelles personnes à partager l’expérience annesemonin.fr. Toutefois, ces listes n’incluent que des personnes ayant consenti à recevoir des emails promotionnels. En tout état de cause, tous nos emails comportent une option de désinscription.

Enfin, nous vous informons que notre Site est surveillé et que nous sommes amenés à enregistrer toute information concernant votre visite sur notre Site qui serait susceptible de nous aider à améliorer la qualité des services que nous proposons.

4.2. Utilisation des informations recueillies

Vous n’aimez pas recevoir de spam ? Ça tombe bien, nous n’aimons pas en envoyer. C’est pourquoi nous vous promettons de n’utiliser vos Informations Personnelles que pour l’amélioration de nos services.

Par exemple, nous ne partagerons pas inutilement vos informations avec des tiers sans lien avec le Site. Nous pouvons, par exemple, utiliser les informations recueillies sur :

  • le traitement de vos commandes,
  • l’amélioration de notre Site,
  • la gestion d’un concours, d’une promotion, d’un sondage ou d’autres options de notre Site,
  • l’amélioration de notre service client,
  • l’amélioration de votre expérience de navigation,
  • l’envoi d’emails périodiques ou d’informations relatives à nos offre et produits,
  • l’amélioration de notre publicité.

En visitant annesemonin.fr, vous acceptez d’être contactés par nos services pour l’une quelconque des raisons précisées ci-dessus que ce soit par téléphone, e-mail ou par courrier. Vous confirmez que vous ne considérerez pas l’utilisation de vos Informations Confidentielles comme étant une infraction à vos droits tels que prévus par la réglementation française.

Lors de la création de votre compte d’Utilisateur, ou lorsque vous passez une commande, nous enregistrons des informations vous concernant destinées à notre société MATTA SAS, responsable du traitement, afin d’effectuer l’ensemble des opérations relatives à notre relation commerciale, à savoir la création de votre compte, les modalités de paiement, de livraison, de gestion des réclamations et du service après-vente, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres Anne Semonin.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d'accès, de rectification, et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, mail (utilisé à la création du compte) et en joignant un justificatif d'identité par e-mail à hello@annesemonin.com.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de tous nos emails.

4.3. Comment protégez-vous mes informations ?

Annesemonin.fr a mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour garantir la protection de vos Informations Personnelles.

Nous disposons d’un système de sécurité et des serveurs les plus puissants sur internet. Toutes les données sensibles / de paiement fournies par les Utilisateurs sont transmises par protocole SSL (Secure Socket Layer) et cryptée dans notre base de données. Elles ne peuvent être consultées que par les personnes autorisées, disposant des droits d'accès spécifiques à nos systèmes et tenues de garder ces informations confidentielles.

Après une transaction, vos données privées ne seront pas conservées sur nos serveurs.

4.4. Cookie

Le terme « cookie » désigne également un fichier d’informations de petite taille que tout site internet transmet à votre ordinateur via le navigateur que vous utilisez. Il permet aux sites internet et aux systèmes fournissant des services de reconnaître votre navigateur, enregistrer et se souvenir de certaines informations afin d’interagir avec vous, d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation.

Nous utilisons des cookies afin d'améliorer la qualité de la navigation sur notre Site et des outils que nous proposons. Ces cookies nous permettent notamment de nous souvenir et traiter les produits figurant dans votre panier, à comprendre et sauvegarder vos préférences en prévision de vos futures visites, à suivre l’évolution des publicités, regrouper des données concernant le trafic du Site ainsi que l’interaction entre notre Site et les Utilisateurs.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, bloquer les cookies en modifiant les préférences dans votre navigateur internet.

Afin d’améliorer notre compréhension de nos visiteurs, nous pouvons également faire appel à des prestataires de services. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les informations recueillies en notre nom, sauf pour nous aider à faire fonctionner et améliorer notre activité.

4.5. Mes Informations Personnelles seront-elles communiquées à des tiers ?

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos Informations Personnelles. Elles peuvent, toutefois, être communiquées à des tiers de confiance qui nous assistent dans l’administration du Site, le bon fonctionnement de notre activité et les prestations que nous vous offrons, dans la mesure où ces tiers s’engagent à garder ces informations confidentielles.

Nous divulguerons également les informations vous concernant si cela s’avérait nécessaire afin de nous conformer à la loi, d’appliquer les politiques de notre Site ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que ceux des tiers.

Enfin, nous pouvons divulguer vos Informations Personnelles ou les informations relatives à votre compte d’Utilisateur à toute autorité judiciaire (ou toute autre autorité de régulation ou gouvernementale qui enquêterait sur des activités présumées illégales) à leur demande.

Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Nous ne partagerons donc pas vos Informations Personnelles avec des tiers sans votre consentement (à l’exception de ce qui est prévu ci-dessus).

En revanche, les données non-personnelles (ne permettant pas de vous identifier) pourront être transmises à tout tiers à des fins marketing, publicité ou autres. Les présentes règles de confidentialité s'appliquent uniquement à la collecte et à l'usage des informations que nous aurions collectées sur notre Site, et non aux informations collectées hors ligne.

4.6. Droit d'accès

Conformément à la Loi Informatique et Libertés vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : hello@annesemonin.com.

 

Article 5 - Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre Site par des tiers.

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :

  • toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente) ;
  • toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute :
    • perte d’activités ;
    • perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
    • perte de contrats ou de clientèle ;
    • perte de données ;
    • perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;
  • et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.

 

Article 6 - Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

 

Article 7 - Nous contacter

Si vous avez la moindre question concernant nos Conditions d’Utilisation ou notre politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email suivante hello@annesemonin.com.

TERMS OF SALES

 

AGREEMENT TO BE LEGALLY BOUND BY TERMS

By accessing or using the websites, mobile applications or blogs (collectively, the “Site”) provided by SAS MATTA or our subsidiaries or affiliates (herein referred to as “MATTA,” “we”, “us” or “our”), including, without limitation, https://www.annesemonin.com, pursuant to which we offer our exclusive beauty products or other products for the purchase (the “Products”), you agree to be bound by the terms and conditions contained by this Agreement and all other terms incorporated herein by reference.

Subject to applicable law, MATTA reserves the right, in its sole and absolute discretion, to modify all or any portion of this Agreement at any time without incurring any liability or obligation whatsoever to you or any other person or entity. You may read a current, effective copy of this Agreement at any time by selecting the “Terms of Use” link on the Site. You should periodically visit this page to review the current Agreement so you are aware of any revision to which you are bound. If you do not agree to abide by this or any future Agreement, do not use or access (or continue to use or access) the Site.

The nullity of a contractual clause does not entail the nullity of the Terms and Conditions of this agreement. The temporary or permanent non-application of one or more clauses of the Terms and Conditions by MATTA shall not constitute a waiver on his part of the other clauses of the Terms and Conditions which continue to produce their effects.

 

1 - PRIVACY

Please refer to our Privacy Policy for information about how we collect, use, disclose and otherwise process information about you.

 

2 - ACCOUNT REGISTRATION AND SECURITY

When you make a purchase through a Website, you must either register for a MATTA account (an "Account") or check out as a guest. If you choose to make a purchase as a guest, you will still be required to provide certain personal information to allow us to process your Order (as defined below in Section 5). When you make a purchase with us through a Website, you agree: (i) that you will provide complete and accurate information about yourself; and (ii) if you have registered for an Account, to promptly update such information as it changes to ensure that it is kept accurate and complete. You are solely responsible for the accuracy of all information that you provide to MATTA, regardless of whether you register for an Account or purchase as a guest. In the event that you do not provide or update such information, or MATTA has reasonable grounds to suspect that you have not provided or updated such information, MATTA shall have the right, in its sole and absolute discretion, to prevent you from using any of its Websites.

If you have registered for an Account, it is your sole and absolute responsibility to keep the password and other information provided to you by MATTA confidential and secure. In the event that your password and/or Account are used without your consent or that you discover any other breach of security, you agree to promptly notify MATTA via the Technical + Other section of our contact page. We are not responsible for your failure to comply with this clause, or for any delay in shutting down your Account after you have reported a breach of security to us. You are solely responsible for any and all activities which occur under your Account.

 

3 - USE OF WEBSITE

The Site contains material, including but not limited to software, text, graphics and images (collectively referred to as the “Content”). We may own the Content, or portions of the Content may be made available to us through arrangements that we have with third parties. We do not guarantee that any Content you access on or through the Site is or will continue to be accurate. The Content is protected by France and foreign intellectual property laws. Unauthorized use of the Content may result in violation of copyright, trademark, and other laws. You have no rights in or to the Content, and you will not use, copy or display the Content. No other use is permitted without our prior written consent. You must retain all copyright and other proprietary notices contained in the original Content on any copy you make of the Content. You may not sell, transfer, assign, license, sublicense, or modify the Content or reproduce, display, publicly perform, make a derivative version of, distribute, or otherwise use the Content in any way for any public or commercial purpose. The use or posting of any of the Content on any other website or in a networked computer environment for any purpose is expressly prohibited. If you violate any part of this Agreement, your right to access and/or use the Content and Site shall automatically terminate and you shall immediately destroy any copies you have made of the Content.

The trademarks, service marks, and logos of Anne Semonin (the “Anne Semonin Trademarks”) used and displayed in connection with the Services are trademarks or service marks of MATTA. Other company, product, and service names located on the Site or otherwise used in connection with the Services may be trademarks or service marks owned by third parties (the “Third Party Trademarks”, and, collectively with the Anne Semonin Trademarks, the “Trademarks”). Nothing on the Site, in the Services or in this Agreement should be construed as granting, by implication, estoppel, or otherwise, any license or right to use any Trademark displayed on the Site or otherwise used in connection with the Services without our prior written consent specific for each such use. The Trademarks may not be used to disparage us or any applicable third party, our or the applicable third party’s products or services, or in any manner (using commercially reasonable judgment) that may damage any goodwill in the Trademarks. Use of any Anne Semonin Trademarks as part of a link to or from any website is prohibited without our prior written consent. All goodwill generated from the use of any Anne Semonin Trademark shall inure to our benefit.

You agree not to: (a) take any action that imposes an unreasonable load on the Site’s infrastructure; (b) use any device, software or routine to interfere or attempt to interfere with the proper working of the Site or any activity being conducted on the Site; (c) attempt to decipher, decompile, disassemble or reverse engineer any of the software comprising or making up the Site; (d) delete or alter any material we or any other person or entity posts on the Site; or (e) otherwise take any action in violation of our guidelines and policies.

If you have registered for an Account, it is your sole and absolute responsibility to keep the password and other information provided to you by MATTA confidential and secure. In the event that your password and/or Account are used without your consent or that you discover any other breach of security, you agree to promptly notify MATTA via the Technical + Other section of our contact page. We are not responsible for your failure to comply with this clause, or for any delay in shutting down your Account after you have reported a breach of security to us. You are solely responsible for any and all activities which occur under your Account.

 

4.1 - ORDERS - MAKING PURCHASES THROUGH A WEBSITE

The online sales offers presented on the site are reserved for consumers who are not established in one of the following countries: Russia, Belarus, Kazakhstan, Armenia, Kyrgyzstan Bulgaria, Slovakia, Ukraine or China.

To place an order, the consumer, after having filled his virtual basket by indicating the selected products and the desired quantities, then clicks on the "Order" button and provides information on delivery and payment method.

Before clicking on the "Confirm Order" button, the consumer has the opportunity to check the details of his order and its total price and to return to the previous pages to correct any errors or possibly modify his order.

Confirmation of the order implies acceptance of the terms and conditions of this agreement. An e-mail acknowledging receipt of the order and its payment is sent by the seller as soon as possible.

Any order modification by the consumer after confirmation of his order is subject to acceptance by MATTA.

MATTA seller reserves the right to make changes to the product ordered that are related to technical developments under the conditions set out in Article R. 212-4 of the French Consumer Code.

For all products shipped outside European Union and overseas French départements and territories (DOM-TOM), the invoice price will automatically be calculated excluding taxes. Customs duties and/or other local taxes or import duties or state taxes will be requested by local administrative bodies. These duties and costs are not the responsibility of MATTA. They shall be borne by the buyer and be their responsibility, both in terms of declaration and payment to the authorities and/or relevant agencies in the country in question.

 

4.2 - ORDERS - QUANTITY LIMITS

MATTA seller reserves the right to refuse any order for legitimate reasons and more particularly if the quantities of products ordered are abnormally high for buyers who are consumers.

 

4.3 - ORDERS - RETURNS

The consumer has a right of return of fourteen days from receipt of his order to return any item that does not suit him and request an exchange or refund with the exception of the return costs which remain at his expense.

The right of withdrawal can be exercised with our customer service directly from our website in the "Contact us" section. We will immediately send you an acknowledgement of receipt of the withdrawal on a durable medium (for example, by email).

Returns must be made in their original condition and complete so that they can be remarketed as new. Any product opened or damaged by the consumer will not be taken back.

In case of withdrawal MATTA will refund all payments received. Either by re-crediting the credit card or Paypal account of the consumer, or by bank transfer depending on the method of payment of the order.

MATTA will be able to defer the refunding until the reception and the checking of the products.

 

4.4 - ORDERS - DELIVERY

MATTA will process the order as soon as possible from Monday to Friday. MATTA undertakes to ship orders within 24H hours after the validation of the order and subject to availability of stocks unless there are exceptional circumstances. Transport is free of charge and the delivery timer differ according to the transporter, the region, the country of delivery and their customs specificities.
In optimal delivery conditions, the delivery times after release are:
- 2 working days for France, United Kingdom, Switzerland and Europe;
- 4 to 8 working days for countries outside Europe and not listed above.

In any case and within a maximum of 30 days after the date of the Order Confirmation unless there are exceptional circumstances and except in the case of pre-orders, your order will be delivered to the delivery address that you specify when placing your order. If we are unable to deliver to your delivery address, for example if your delivery address is geographically remote, we will notify you before we accept your order. We reserve the right not to deliver to any country that is prohibited by applicable export laws. Products comprised within the same order cannot be delivered to different addresses.

 

4.5 - ORDERS - MATTA RIGHTS REGARDING ORDERS

Without limiting the generality of any other section of this Agreement, MATTA reserve the right to limit or refuse any Order you place with us. Further, we reserve the right to verify the validity of all Orders and/or cancel any Order if we find evidence of fraud, tampering and/or any other violation of the terms and conditions of this Agreement. We may, in our sole and absolute discretion, limit or cancel quantities purchased per person, per household or per Order. All orders of Products must be for your personal use only. By purchasing Products, you hereby agree not to resell or distribute such Products for any commercial purposes. All orders are subject to our acceptance or rejection based on Product availability, noncompliance with this Agreement or any other reason as determined in our sole discretion. These restrictions may include Orders placed by or under the same Account, the same credit card, and/or Orders that use the same billing and/or shipping address. We also reserve the right, in our sole and absolute discretion, not to ship items ordered or purchased through a Website to certain addresses. In the event that we are unable to or choose not to ship an item, you will be notified accordingly and the amount for that item charged in relation to your Order will be reduced accordingly.

MATTA in its sole discretion may refuse to redeem any promotion code or offer that it believes in good faith to be fraudulent or improperly obtained and/or that has not been redeemed by the intended recipient of the promotion code or offer. MATTA in its sole discretion reserves the right to invalidate and/or not honour promotions codes or offers that are obtained through any party other than MATTA, including but not limited to, through third-party sites. MATTA may modify or cancel an offer any time.

 

4.6 - ORDERS - VERIFICATION OF ORDERS BY MATTA

All Orders are subject to verification by MATTA at any time and for any reason. We reserve the right, in our sole and absolute discretion, to require proof of identity (in a form acceptable to MATTA): (i) for the purposes of verifying the legitimacy of any Order and/or other information; and/or (ii) for any other reason we deem necessary, in our sole and absolute discretion, for the purposes of fulfilling an Order in accordance with our interpretation of the terms and conditions of this Agreement.

In order to help protect you and MATTA from fraudulent transactions, we may provide your transaction-related information to a reputable third party organization to perform an address verification. This address verification is intended to ensure that the "bill to" address that you provide matches your credit card address.

 

5 - PRODUCTS

The products sold on the Website are for individuals only.

MATTA could not be held responsible for damage caused by misuse of products sold on its site or by failure to comply with precautions for use.

The products shall comply with the requirements in force relating to the safety and health of persons, fair trading and consumer protection at the time they are placed on the market. The products comply with the requirements of French law applying at the time they are placed on the market.

Products are offered and delivered within the limits of available stocks.

In the event of unavailability of the product ordered, the seller shall immediately inform the buyer and may offer him a product of equivalent quality and price or, failing this, a purchase voucher for the amount of the order that can be used for any future order.

In the event of disagreement by the buyer, the seller shall refund the sums paid within 7 working days.

Apart from the reimbursement of the price of the unavailable product, the seller is not obliged to pay any cancellation compensation, unless the non-performance of the contract is personally attributable to him.

 

6 - DISPUTE RESOLUTION

MATTA shall not be liable for damages resulting from improper use of its products.

These online sales Terms and Conditions are subject to French law and specifically to the regulations governing distance selling (articles L. 121 – 16 to L. 121 – 20 of the French Consumer Code), Directive 97/7/EC of 20th May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts, and the Act of 1st August 2000.

In the event of a dispute, you should first contact the company's customer service department by e-mail (hello@annesemonin.com) or through our contact page to try to resolve the dispute informally.

 

7 - GOVERNING LAW

The Terms and Conditions of this agreement and all related matters are governed by the domestic laws of France. You hereby irrevocably submit to the exclusive jurisdiction of the courts of France in relation to all disputes arising from or related to this Agreement, your use of a Website and any related matters.

If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable by any court having competent jurisdiction, such provision shall be enforced to the maximum extent permitted by applicable law, and the remaining provisions of this Agreement shall continue in full force and effect. No failure to exercise or waiver of any provision of this Agreement shall be deemed to be a further or continuing waiver of such provision or any other provision of this Agreement. This Agreement is binding upon you, your heirs, executors, beneficiaries, successors and assigns and you may not assign this Agreement to any other party without our prior written consent, which consent may be withheld in our sole and absolute discretion.

 

QUESTIONS

If you have any questions or concerns regarding our Website(s) or the terms and conditions of this Agreement, please reach out via our contact page.

 

PIVACY POLICY

 

LEGAL NOTICE

 

The editor of the Site is the company MATTA, a simplified joint stock company (hereinafter the "Company") registered in the RCS of Paris under the number 325 527 778. Its registered office is located at the following address: 46 rue Ampère, 75017 Paris

Hosting of the site is provided by Shopify Inc., whose head office is located at 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, in Canada.

Phone number: 1-888-746-7439

 

PREAMBLE

We attach as much importance to the relationship with our customers as to transparency and honesty in how we operate. This is why we wanted to share with you our Terms of Use including our privacy policy in order to notify you of the information we collect, how we use it, to whom we can transmit it and how to access, modify or remove them from our system.

We treat all your personal information ("Personal Information") as confidential (subject to what is provided in these Terms of Use). They are kept on a secure server and we comply with data and consumer protection legislation.

 

1 - ACCESS TO THE WEBSITE

These Terms of Use (which include our privacy policy) apply without restriction or reservation to all of the services offered by MATTA on its website www.annesemonin.com (hereinafter "the Site" ). They constitute, with our General Conditions of Sale, the entire agreement concluded between the Company and the user of the Site (hereinafter "the User").

These Conditions of Use are accessible at any time on the Site and will prevail over any other version or any other contradictory document (with the exception of the General Conditions of Sale).

Our Site is regularly updated, so we may change the content at any time. If necessary, we reserve the right to interrupt access to our Site, or even to close it for an indefinite period. However, we are under no obligation to update and accept no responsibility if certain information is no longer up to date.

Use of our Site constitutes acceptance of these Terms of Use.

Access to certain parts of the Site may be reserved for Users who have already created an account. It is therefore your responsibility to take all necessary measures to be able to access our entire Site, and to ensure that all persons accessing our Site via your internet connection (or your identifiers) are aware of these Terms and Conditions of Uses.

 

2 - CREATION OF AN ACCOUNT

In order to be able to order products on our Site, all Users must create an account by providing the information required in the electronic form created for this purpose.

The User declares that the personal information indicated during registration is complete, accurate and allows him to be identified precisely. Any personal information that is fanciful and / or slanderous is likely to result in the closure of the User's account and the cancellation of his order, at our discretion.

When creating an account, the User chooses a username and password, which he undertakes to keep confidential.

This account will be accessible at any time by the User using their identifiers (subject to any unavailability of the Site for any reason whatsoever). We reserve, however, the right to limit, suspend or terminate the accounts of Users whose actions would be contrary to our Terms of Use or General Conditions of Sale or would jeopardize the security of transactions or of other Users.

The User is responsible for all actions carried out on our Site using their username and password. Any User registered on the Site will be committed to any order placed with their identifiers, subject to the right of withdrawal (as provided in the General Conditions of Sale).

 

3.1 - INTELLECTUAL PROPERTY - CONTENT OF THE SITE

We hold all intellectual property rights attached to the content of our Site, subject to rights belonging to third parties and content posted by third parties, for which we hold a license.

The content of our Site is protected by copyright law and by other laws in France and in other countries.

 

3.2 - INTELLECTUAL PROPERTY - USE OF THE CONTENT OF THE SITE (FOR NON-COMMERCIAL PURPOSES)

You are free to print a copy and download extracts from certain pages of our Site for your personal use and to draw the attention of other people (belonging to you) on the content of our Site.

However, you cannot modify, in any way, the paper or digital copies printed or downloaded from our Site, and you must not use any illustration, photograph, video or audio sequence, or any graphic independently of the text. relating to it.

In the event of reproduction and / or use of any illustration, photograph, video or audio sequence, or any graphic of our Site, you must imperatively and systematically mention our author status of said content (as well as of any person therein having contributed).

 

3.3 - INTELLECTUAL PROPERTY - CREATION OF A LINK TO OUR SITE

You can create a link to the home page of our Site (to the exclusion of any other page of the Site), provided that this link is created in accordance with the laws in force and that it does not damage reputation of our Site and does not allow you to take advantage of it.

In addition, the creation of this link should in no way suggest the existence of any form of association between you and the Company, or any approval or support from us.

The creation of a link to our Site from a site that does not belong to you is strictly prohibited.

Our site must not be framed by any other site whatsoever, and the creation of any link to any other page of our Site that the home page is prohibited. We reserve the right, if applicable, to withdraw our consent at any time without notice.

In any event, the website on which you insert a link to our Site must comply in all respects with our content standards.

 

3.4 - INTELLECTUAL PROPERTY - OTHER USES

The use of our Site and / or all or part of its content for any reason other than those mentioned above and in particular for commercial purposes requires our prior written consent which must be requested from us (by email to the address following: hello@annesemonin.com).

 

3.5 - INTELLECTUAL PROPERTY - MISUSE OF THE SITE

You must not abuse our Site, nor knowingly introduce viruses, Trojans, etc. or any other malicious or technologically harmful material.

You must not attempt to gain fraudulent access to our Site, the server that hosts it or any other server, computer or database linked to our Site. You must not attack our Site via a “denial of service attack” or “a distributed denial of service attack”.

We will report any violation to the relevant law enforcement authorities and give them our full cooperation by disclosing your identity, if necessary.

In the event of an infringement, we reserve the right to immediately delete your User account and to prohibit you from accessing our Site, temporarily or permanently.

We cannot be held responsible for any loss or damage caused by an attack by distributed denial of service, virus or other technologically harmful material, which could infect your computer equipment, your computer programs, data or other material, and which would be due to the use of our Site or to the downloading of any element accessible on this Site as well as on any linked site.

 

3.6 - INTELLECTUAL PROPERTY - SANCTIONS

In the event of non-compliance with the provisions set out above (and in particular in the event of misuse of any illustration, photograph, video or audio sequence, or any graphic on our Site), we reserve the right to delete your account from User and to prohibit you access to our Site (temporarily or permanently). You will also have to, on first request from us, return or destroy any copy (paper or computer) that you could have made.

We also reserve the right to request any damages.

 

4.1 - CONFIDENTIALITY POLICY - INFORMATION COLLECTED

When browsing our Site and in order to provide you with the best possible service, we may collect several types of information, including:

when ordering or creating your User account: your name, contact details (address, email address, telephone number) and the information on your credit card. when ordering: the delivery address (es), the username and password associated with your account and the history of your selection of products and your actions on our Site. during any request for information, any email sent to our customer service, subscription to our newsletter or any other service, participation in a contest, vote for a product or posted opinions: your name, your contact details and any other information such as your age , your interests and your product preferences. during any visit to the Site: your internet location (IP address, domain name such as .fr or .com, url of origin), the browser used, the country and the telephone prefix of your computer, the pages of our Site that you consulted during your visit, the advertisements on which you clicked and any research that you carried out. we may collect this information even if you do not have a User account with us. Finally, we may obtain customer lists from third parties to invite new people to share the annesemonin.com experience. However, these lists only include people who have consented to receive promotional emails. In any case, all our emails include an unsubscribe option.

Finally, we inform you that our Site is monitored and that we are required to record any information concerning your visit to our Site that could help us improve the quality of the services we offer.

 

4.2 - CONFIDENTIALITY POLICY - USE OF THE INFORMATION COLLECTED

We use your Personal Information only for the improvement of our services.

For example, we will not unnecessarily share your information with third parties unrelated to the Site. We may, for example, use the information collected on:

  • processing your orders,
  • improving our Site,
  • the management of a contest, promotion, survey or other options on our Site,
  • improving our customer service,
  • improving your browsing experience,
  • the sending of periodic emails or information relating to our offers and products,
  • improving our advertising.

By visiting annesemonin.com, you agree to be contacted by us for any of the above reasons, whether by telephone, email or mail. You confirm that you will not consider the use of your Confidential Information as being an infringement of your rights as provided for by French regulations.

When creating your User account, or when you place an order, we record information about you intended for our company MATTA SAS, responsible for processing, in order to carry out all the operations relating to our commercial relationship , namely the creation of your account, the terms of payment, delivery, management of complaints and after-sales service, to provide you with the services to which you subscribe and to send you Anne Semonin offers.

In accordance with the Personal Data Regulations, you have various rights, including the right of access, rectification and opposition to the processing of your data. To exercise your rights, simply write to us, indicating your name, first name, address, email (used to create the account) and attach proof of identity by email to hello@annesemonin.com.

You can choose to stop receiving emails from us at any time. Instructions for unsubscribing from our lists can be found at the bottom of all our emails.

 

4.3 - CONFIDENTIALITY POLICY - HOW DO YOU PROTECT MY INFORMATION?

Annesemonin.com has implemented numerous security measures to guarantee the protection of your Personal Information.

We have the most powerful security system and servers on the internet. All sensitive / payment data provided by Users is transmitted by SSL (Secure Socket Layer) protocol and encrypted in our database. They can only be viewed by authorized persons, who have specific access rights to our systems and are required to keep this information confidential.

After a transaction, your private data will not be kept on our servers.

 

4.4 - CONFIDENTIALITY POLICY - COOKIES? I PREFER MUFFINS.

The term "cookie" also refers to a small information file that any website transmits to your computer via the browser you use. It allows websites and systems providing services to recognize your browser, record and remember certain information in order to interact with you, improve and personalize your browsing experience.

We use cookies to improve the quality of navigation on our Site and the tools we offer. These cookies allow us in particular to remember and process the products in your basket, to understand and save your preferences in anticipation of your future visits, to follow the evolution of advertisements, to gather data concerning the traffic of the Site as well as the interaction between our Site and Users.

You can, if you wish, block cookies by modifying the preferences in your browser.

In order to improve our understanding of our visitors, we may also use service providers. These providers are not authorized to use the information collected on our behalf, except to help us operate and improve our business.

 

4.5 - CONFIDENTIALITY POLICY - WILL MY PERSONAL INFORMATION BE COMMUNICATED TO THIRD PARTIES?

We are committed to respecting the confidentiality of your Personal Information. They may, however, be communicated to trusted third parties who assist us in the administration of the Site, the proper functioning of our activity and the services that we offer, to the extent that these third parties undertake to keep this information confidential. .

We will also disclose information about you if this is necessary in order to comply with the law, apply the policies of our Site or protect our rights, property or security as well as those of third parties.

Finally, we may disclose your Personal Information or information relating to your User account to any judicial authority (or any other regulatory or governmental authority which investigates alleged illegal activities) at their request.

Because we respect your privacy, we have taken the necessary precautions to comply with the General Data Protection Regulations (GDPR). We will therefore not share your Personal Information with third parties without your consent (except as provided above).

However, non-personal data (which does not identify you) may be transmitted to any third party for marketing, advertising or other purposes. These confidentiality rules apply only to the collection and use of information that we may have collected on our Site, and not to information collected offline.

 

4.6 - CONFIDENTIALITY POLICY - RIGHT OF ACCESS

In accordance with the Data Protection Act you can, at any time, exercise your right of access and rectification of information concerning you by contacting us at the following address: hello@annesemonin.com.

 

5 - LIMITATION OF LIABILITY

We accept no responsibility for the accuracy of the information on our Site, including any comments or content posted on our Site by third parties.

Our site may contain links to other sites and resources owned by third parties; these links are provided for informational purposes only. We do not control the content of these sites or resources and we accept no responsibility for their content or for any loss or damage that may result from their use.

To the extent permitted by law, the Company hereby expressly excludes:

  • all conditions, warranties and other terms that may otherwise be our responsibility under the law (except as provided in these Terms of Use or in our General Conditions of Sale);
  • any responsibility in the event of direct, indirect or consecutive loss or damage suffered by any User in connection with our Site or its use, an inability to use it, or the consequences of the use of our Site, of the websites which would be linked and any information published on our Site, including but not limited to any:
  • loss of business
  • loss of sales, profits, income or anticipated savings
  • loss of contracts or customers; data loss
  • loss of time in terms of management or administration and any other loss or damage whatsoever, whatever the cause and whether they result from an offense (including negligence), breach of contract or any other cause, even foreseeable.

We also decline any responsibility in the event of disturbances of the Site, computer errors or on the Site, sending of emails to an erroneous address or any other dysfunction or interruption which would be related to Internet.

 

6 - APPLICABLE LAW

These Terms of Use are subject to French law.

 

7 - CONTACT US

If you have any questions about our Terms of Service or our privacy policy, please contact us at the following email address hello@annesemonin.com.