ARTICLE 1. QUI EST RESPONSABLE DU SITE ?

Editeur : MATTA, société par actions simplifiée, au capital de 208.800 euros, enregistrée sous le numéro 325 527 778 au R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 14 rue de Tilsitt 75008 Paris.

Téléphone : 01 47 05 09 50

Email : hello@annesemonin.com

Directeur de la publication : Aline Marcadet

Hébergeur : Shopify Inc., sise 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, in Canada.

Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Email : assistance@shopify.com

 

ARTICLE 2. QUEL EST LE CADRE ?

En accédant ou en naviguant sur le site https://www.annesemonin.com (ci-après le « Site ») fournis par MATTA, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions (ci-après le « Contrat »), comme « Utilisateur ».

MATTA peut modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Les conditions générales d’utilisation applicables entre les Parties sont celles qui étaient en ligne au moment de la navigation.

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur. Aucun défaut d'exercice ou de renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera considéré comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat.

Le présent Contrat ainsi que tous litiges en découlant sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur ou le Membre est invité à contacter en priorité le service client de l'entreprise par e-mail (hello@annesemonin.com) ou via la page contact pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Il a également la possibilité de recourir, à un médiateur de la consommation auprès de Médiation Consommation Développement accessible à www.medconsodev.eu ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou litiges en cas de litige. Il peut également saisir les tribunaux territorialement compétents.

La politique de confidentialité de MATTA reste en vigueur pendant le traitement de vos données personnelles dans le cadre du contrat. Elle est consultable ici.

 

ARTICLE 3. COMMENT ACCEDER AU SITE ?

Le Site est diffusé sur le web. Il est régulièrement mis à jour. MATTA peut modifier le contenu à tout moment. MATTA se réserve le droit d'interrompre la diffusion totale, partielle, définitive ou provisoire du Site, à tout moment et sans préavis.

 

Article 4. COMMENT NAVIGUER SUR LE SITE 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’interdit de :

- Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable sur l'infrastructure du Site ;

- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ;

- Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel composant ou constituant le Site ;

- Supprimer ou modifier tout matériel que MATTA a publié sur le Site ;

- Introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;

- Tenter d'obtenir un accès frauduleux à notre Site, au serveur qui l'héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données lié au Site.

En procédant à une commande sur le Site, l’Utilisateur s’interdit de :

- Déposer des données inexactes ;

- Utiliser les coordonnées bancaires de tiers en fraude.

 

ARTICLE 5. COMMENT BENEFICER D’UN COMPTE MEMBRE ?

Tout Utilisateur qui décide de créer un compte membre sur le Site, en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique créé à cet effet devient un « Membre ».

Il se voit transmettre un identifiant et un mot de passe.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Membre à l'aide de ses identifiants, sous réserve d'une indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Le Membre s’engage à :

- communiquer des informations personnelles complètes, exactes et permettent de l'identifier avec précision. Toute information personnelle fantaisiste et/ou diffamatoire est susceptible d'entraîner la fermeture de son compte.

- mettre à jour rapidement ces informations au fur et à mesure qu'elles changent afin de s'assurer qu'elles restent exactes et complètes

- Garder confidentiel son mot de passe
Le Membre est tenu de garder confidentiel le mot de passe et les autres informations qui sont fournis par MATTA.
En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte, le Membre s’oblige à contacter rapidement MATTA.

En cas de manquement de la part du Membre, MATTA se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier son compte.

 

ARTICLE 6. QUELS SONT LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OPPOSABLES ?

MATTA détient tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et des contenus publiés par des tiers.

Le Site contient du matériel, y compris, mais sans s'y limiter, des logiciels, du texte, des graphiques et des images (collectivement appelés le « Contenu »).

Toute utilisation non préalablement autorisée du Contenu est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de MATTA ainsi qu’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. MATTA ne contrôle pas le contenu de ces sites ou ressources et n'accepte aucune responsabilité pour leur contenu.

 

ARTICLE 7. QUELLES SONT LES LIMITES A LA RESPONSABILITE DE MATTA ?

MATTA ne saurait être tenu responsable de :

- Tout dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, tel qu’une interruption de l’accès à internet

- Tout dommage causé par une cyberattaque.

En tout état de cause, sont exclus de la responsabilité de MATTA, les chefs de préjudice suivants : tout dommage indirect ou consécutif subi par un Utilisateur en relation avec notre Site ou son utilisation, comme une perte d'activité ou une perte de ventes, de profits, de revenus ou d'économies anticipées.

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES MOBILES

 

Le service de messagerie mobile MATTA SAS (le « Service ») est exploité par MATTA SAS (« MATTA SAS » ou « nous »). Votre utilisation du Service constitue votre accord avec les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation des services mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions d'utilisation des services mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

En consentant au service de messagerie SMS/texte de MATTA SAS, vous acceptez de recevoir des SMS/textes récurrents de et au nom de MATTA SAS par l'intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros à ne pas appeler. Les messages texte peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes, des informations, des notifications de livraison et le statut de la commande (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales, des coupons, des paniers abandonnés, des lancements de produits, des soldes et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'avez pas besoin de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats et que votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de MATTA SAS. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez la commande à mot-clé unique STOP à ANNE SEMONIN PARIS ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) dans n'importe quel message texte pour annuler. Vous recevrez un SMS de confirmation de désabonnement unique. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous l'avez demandé. Si vous vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile MATTA SAS et que vous souhaitez annuler, sauf si la loi applicable exige le contraire, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir une assistance ou une assistance au service, envoyez HELP par SMS à ANNE SEMONIN PARIS ou envoyez un e-mail à hello@annesemonin.com.

Nous pouvons modifier tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner le service à tout moment et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que tout message, y compris toute demande STOP ou HELP, que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peut ne pas être reçu et nous ne serons pas responsables de l'exécution des demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise livraison de toute information envoyée via le Service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

Date : 8 Janvier 2025